Annick Da Silva - JORFSearch

Annick Da Silva

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

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De:	Annick Da-Silva attachée principale d'administration, adjointe au chef du bureau de la gestion des personnels et de l'encadrement, à
Objet:	au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

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délégation de signature

06 Août 2017 06/08/2017

De:	Annick Da-Silva attachée principale d'administration, adjointe au chef du bureau de la gestion des personnels et de l'encadrement, à
Objet:	au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

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délégation de signature

20 Juillet 2017 20/07/2017

De:	Annick Da-Silva attachée principale d'administration, adjointe au chef du bureau de la gestion des personnels et de l'encadrement, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

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délégation de signature

18 Juin 2017 18/06/2017

De:	Annick Da-Silva attachée principale d'administration, adjointe au chef du bureau de la gestion des personnels et de l'encadrement, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

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délégation de signature

21 Mai 2017 21/05/2017

De:	Annick Da-Silva attachée principale d'administration, adjointe à la cheffe du bureau de la gestion des personnels et de l'encadrement, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

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délégation de signature

22 Mars 2017 22/03/2017

De:	Annick Da-Silva attachée principale d'administration, adjointe à la cheffe du bureau de la gestion des personnels et de l'encadrement, et à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

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délégation de signature

09 Février 2017 09/02/2017

De:	Annick Da-Silva attachée principale d'administration, adjointe au chef du bureau de la gestion des personnels et de l'encadrement, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

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délégation de signature

26 Janvier 2017 26/01/2017

De:	Annick Da-Silva attachée principale d'administration, adjointe au chef du bureau de la gestion des personnels et de l'encadrement, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

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délégation de signature

24 Décembre 2016 24/12/2016

De:	Annick Da-Silva attachée principale d'administration, adjointe au chef du bureau de la gestion des personnels et de l'encadrement, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

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26 Novembre 2016 26/11/2016

De:	Annick Da-Silva attachée principale d'administration, adjointe au chef du bureau de la gestion des personnels et de l'encadrement, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

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délégation de signature

21 Septembre 2016 21/09/2016

De:	Annick Da-Silva attachée principale d'administration, adjointe au chef du bureau de la gestion des personnels et de l'encadrement, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

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délégation de signature

11 Septembre 2016 11/09/2016

De:	Annick Da-Silva attachée principale d'administration, adjointe au chef du bureau de la gestion des personnels et de l'encadrement, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

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délégation de signature

31 Juillet 2016 31/07/2016

De:	Annick Da-Silva attachée principale d'administration, adjointe au chef du bureau de la gestion des personnels et de l'encadrement, à Isabelle Rineau, conseillère d'administration, cheffe du bureau de la gestion personnalisée des cadres, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

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délégation de signature

08 Juin 2016 08/06/2016

De:	Annick Da-Silva attachée principale d'administration, adjointe à la chef du bureau de la gestion des personnels et de l'encadrement, à Isabelle Rineau, conseillère d'administration, chef du bureau de la gestion personnalisée des cadres, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

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délégation de signature

22 Mai 2016 22/05/2016

De:	Annick Da-Silva attachée principale d'administration, adjointe à la chef du bureau de la gestion des personnels et de l'encadrement, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

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délégation de signature

12 Mai 2016 12/05/2016

De:	Annick Da-Silva attachée principale d'administration, adjointe à la chef de bureau de la gestion des personnels et de l'encadrement, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

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03 Avril 2016 03/04/2016

De:	Annick Da-Silva attachée principale d'administration, adjointe à la chef de bureau de la gestion des personnels et de l'encadrement, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

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30 Mars 2016 30/03/2016

De:	Annick Da-Silva attachée principale d'administration, adjointe à la chef de bureau de la gestion des personnels et de l'encadrement, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

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27 Février 2016 27/02/2016

De:	Annick Da-Silva attachée principale d'administration, adjointe à la chef de bureau de la gestion des personnels et de l'encadrement, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

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18 Février 2016 18/02/2016

De:	Annick Da-Silva attachée principale d'administration, adjointe à la chef de bureau de la gestion des personnels et de l'encadrement, à
Objet:	au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

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délégation de signature

10 Février 2016 10/02/2016

De:	Annick Da-Silva attachée principale d'administration, adjointe à la chef de bureau de la gestion des personnels et de l'encadrement, à
Objet:	au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

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18 Décembre 2015 18/12/2015

De:	Annick Da-Silva attachée principale d'administration, adjointe à la chef de bureau de la gestion des personnels et de l'encadrement, et à
Objet:	au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

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03 Octobre 2015 03/10/2015

De:	Annick Da-Silva attachée principale d'administration, adjointe à la chef de bureau de la gestion des personnels et de l'encadrement et à
Objet:	au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

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délégation de signature

10 Septembre 2015 10/09/2015

De:	Annick Da-Silva attachée principale d'administration, adjointe à la chef de bureau de la gestion des personnels et de l'encadrement, à
Objet:	au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

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13 Août 2015 13/08/2015

De:	Annick Da-Silva attachée principale d'administration, adjointe à la chef de bureau de la gestion des personnels et de l'encadrement, à
Objet:	au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

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25 Juin 2015 25/06/2015

De:	Annick Da Silva attachée principale d'administration, adjointe à la chef de bureau de la gestion des personnels et de l'encadrement, à
Objet:	au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

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délégation de signature

19 Avril 2015 19/04/2015

De:	Annick Da-Silva attachée principale d'administration, adjointe à la chef de bureau de la gestion des personnels et de l'encadrement, à
Objet:	au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

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04 Février 2015 04/02/2015

De:	Annick Da Silva attachée principale d'administration, adjointe à la chef de bureau de la gestion des personnels et de l'encadrement, à
Objet:	au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

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délégation de signature

21 Janvier 2015 21/01/2015

De:	Annick Da-Silva attachée principale d'administration, adjointe à la chef de bureau de la gestion des personnels et de l'encadrement, à
Objet:	au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

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07 Janvier 2015 07/01/2015

De:	Annick Da-Silva attachée principale d'administration, adjointe à la chef de bureau de la gestion des personnels et de l'encadrement, à
Objet:	au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

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21 Novembre 2014 21/11/2014

De:	Annick Da Silva attachée principale d'administration, adjointe à la chef de bureau de la gestion des personnels et de l'encadrement, à
Objet:	au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

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19 Septembre 2014 19/09/2014

De:	Annick Da-Silva attachée principale d'administration, adjointe à la chef de bureau de la gestion des personnels et de l'encadrement, à
Objet:	au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

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06 Septembre 2014 06/09/2014

De:	Annick Da-Silva attachée principale d'administration, adjointe à la chef de bureau de la gestion des personnels et de l'encadrement, à
Objet:	au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

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délégation de signature

19 Juillet 2014 19/07/2014

De:	Annick Da-Silva attachée principale d'administration, adjointe à la chef de bureau de la gestion des personnels et de l'encadrement, à
Objet:	au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

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03 Juillet 2014 03/07/2014

De:	Annick Da-Silva attachée principale d'administration, adjointe à la chef de bureau de la gestion des personnels et de l'encadrement, à
Objet:	au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

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07 Mai 2014 07/05/2014

De:	Annick Da-Silva attachée principale d'administration, adjointe à la chef de bureau de la gestion des personnels et de l'encadrement, à
Objet:	au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

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délégation de signature

19 Avril 2014 19/04/2014

De:	Annick Da-Silva attachée principale d'administration, adjointe à la chef de bureau de la gestion des personnels et de l'encadrement, à
Objet:	au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

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01 Mars 2014 01/03/2014

De:	Annick Da-Silva attachée principale d'administration, adjointe à la chef de bureau de la gestion des personnels et de l'encadrement, à
Objet:	au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

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27 Février 2014 27/02/2014

De:	Annick Da-Silva attachée principale d'administration, adjointe à la chef de bureau de la gestion des personnels et de l'encadrement, à
Objet:	au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

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08 Décembre 2013 08/12/2013

De:	Annick Da Silva attachée principale d'administration, adjointe à la chef de bureau de la gestion des personnels et de l'encadrement, à
Objet:	au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

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23 Novembre 2013 23/11/2013

De:	Annick Da-Silva attachée principale d'administration, adjointe à la chef de bureau de la gestion des personnels et de l'encadrement, à
Objet:	au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

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15 Novembre 2013 15/11/2013

De:	Annick Da-Silva attachée principale d'administration, adjointe à la chef de bureau de la gestion des personnels et de l'encadrement, à
Objet:	au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

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JORFTEXT000027991312 (source JORF)

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26 Septembre 2013 26/09/2013

De:	Annick Da-Silva attachée principale d'administration, adjointe à la chef de bureau de la gestion des personnels et de l'encadrement, à
Objet:	au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

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13 Septembre 2013 13/09/2013

De:	Annick Da Silva attachée principale d'administration, adjointe à la chef de bureau de la gestion des personnels et de l'encadrement, à
Objet:	au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

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30 Août 2013 30/08/2013

De:	Annick Da-Silva attachée principale d'administration, adjointe à la chef de bureau de la gestion des personnels et de l'encadrement, à
Objet:	au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

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14 Août 2013 14/08/2013

De:	Annick Da Silva à
Objet:	au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

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délégation de signature

10 Juillet 2013 10/07/2013

De:	Annick Da Silva à
Objet:	au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

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délégation de signature

26 Juin 2013 26/06/2013

De:	Annick Da Silva à
Objet:	au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

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24 Février 2013 24/02/2013

De:	Annick Da Silva à
Objet:	au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000027062277 (source JORF)

délégation de signature

13 Février 2013 13/02/2013

De:	Annick Da Silva à
Objet:	au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000026973487 (source JORF)

délégation de signature

24 Janvier 2013 24/01/2013

De:	Annick Da Silva attachés principaux d'administration, à
Objet:	au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000026915912 (source JORF)

délégation de signature

09 Janvier 2013 09/01/2013

De:	Annick Da-Silva attachés principaux d'administration, à
Objet:	au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000026705205 (source JORF)

délégation de signature

01 Décembre 2012 01/12/2012

De:	Annick Da-Silva attachés principaux d'administration, à
Objet:	au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000026257380 (source JORF)

délégation de signature

04 Août 2012 04/08/2012

De:	Annick Da-Silva attachés principaux d'administration, à
Objet:	au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000026074410 (source JORF)

délégation de signature

27 Juin 2012 27/06/2012

De:	Annick Da Silva attachée d'administration
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de ses attributions, les arrêtés relatifs aux mutations, aux promotions et aux renouvellements de détachement, les arrêtés relatifs aux congés de longue durée et de longue maladie, aux mi-temps thérapeutiques, aux temps partiels, les arrêtés portant démission, les indemnisations attribuées aux membres du jury des concours, les bons de transport et de fret établis dans le cadre des congés bonifiés, les attestations de service fait
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000023976535 (source JORF)

délégation de signature

11 Mai 2011 11/05/2011

De:	Annick Da Silva attachée d'administration
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de ses attributions, les arrêtés relatifs aux mutations, aux promotions et aux renouvellements de détachement, les arrêtés relatifs aux congés de longue durée et de longue maladie, aux mi-temps thérapeutiques, aux temps partiels, les arrêtés portant démission, les indemnisations attribuées aux membres du jury des concours, les bons de transport et de fret établis dans le cadre des congés bonifiés, les attestations de service fait
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000023658123 (source JORF)

délégation de signature

04 Mars 2011 04/03/2011

De:	Annick Da Silva attachée d'administration
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de ses attributions, les arrêtés relatifs aux mutations, aux promotions et aux renouvellements de détachement, les arrêtés relatifs aux congés de longue durée et de longue maladie, aux mi-temps thérapeutiques, aux temps partiels, les arrêtés portant démission, les indemnisations attribuées aux membres du jury des concours, les bons de transport et de fret établis dans le cadre des congés bonifiés, les attestations de service fait
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000023623264 (source JORF)

délégation de signature

24 Février 2011 24/02/2011

De:	Annick Da Silva attachée d'administration
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de ses attributions, les arrêtés relatifs aux mutations, aux promotions et aux renouvellements de détachement, les arrêtés relatifs aux congés de longue durée et de longue maladie, aux mi-temps thérapeutiques, aux temps partiels, les arrêtés portant démission, les indemnisations attribuées aux membres du jury des concours, les bons de transport et de fret établis dans le cadre des congés bonifiés, les attestations de service fait
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000023281208 (source JORF)

délégation de signature

26 Décembre 2010 26/12/2010

De:	Annick Da Silva attachée d'administration
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de ses attributions, les arrêtés relatifs aux mutations, aux promotions et aux renouvellements de détachement, les arrêtés relatifs aux congés de longue durée et de longue maladie, aux mi-temps thérapeutiques, aux temps partiels, les arrêtés portant démission, les indemnisations attribuées aux membres du jury des concours, les bons de transport et de fret établis dans le cadre des congés bonifiés, les attestations de service fait
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000022899869 (source JORF)

délégation de signature

09 Octobre 2010 09/10/2010

De:	Annick Da Silva attachée d'administration
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de ses attributions, les arrêtés relatifs aux mutations, aux promotions et aux renouvellements de détachement, les arrêtés relatifs aux congés de longue durée et de longue maladie, aux mi-temps thérapeutiques, aux temps partiels, les arrêtés portant démission, les indemnisations attribuées aux membres du jury des concours, les bons de transport et de fret établis dans le cadre des congés bonifiés, les attestations de service fait
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000022268261 (source JORF)

délégation de signature

27 Mai 2010 27/05/2010

De:	Annick Da Silva attachée d'administration
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de ses attributions, les arrêtés relatifs aux mutations, aux promotions et aux renouvellements de détachement, les arrêtés relatifs aux congés de longue durée et de longue maladie, aux mi-temps thérapeutiques, aux temps partiels, les arrêtés portant démission, les indemnisations attribuées aux membres du jury des concours, les bons de transport et de fret établis dans le cadre des congés bonifiés, les attestations de service fait
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000021817393 (source JORF)

délégation de signature

12 Février 2010 12/02/2010

De:	Annick Da Silva attachée d'administration
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de ses attributions, les arrêtés relatifs aux mutations, aux promotions et aux renouvellements de détachement, les arrêtés relatifs aux congés de longue durée et de longue maladie, aux mi-temps thérapeutiques, aux temps partiels, les arrêtés portant démission, les indemnisations attribuées aux membres du jury des concours, les bons de transport et de fret établis dans le cadre des congés bonifiés, les attestations de service fait
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000021509029 (source JORF)

délégation de signature

23 Décembre 2009 23/12/2009

De:	Annick Da Silva attachée d'administration
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de ses attributions, les arrêtés relatifs aux mutations, aux promotions et aux renouvellements de détachement, les arrêtés relatifs aux congés de longue durée et de longue maladie, aux mi-temps thérapeutiques, aux temps partiels, les arrêtés portant démission, les indemnisations attribuées aux membres du jury des concours, les bons de transport et de fret établis dans le cadre des congés et bonifiés les attestations de service fait
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000021147824 (source JORF)

délégation de signature

14 Octobre 2009 14/10/2009

De:	Annick Da Silva attachée d'administration
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de ses attributions, les arrêtés relatifs aux mutations, aux promotions et aux renouvellements de détachement, les arrêtés relatifs aux congés de longue durée et de longue maladie, aux mi-temps thérapeutiques, aux temps partiels, les arrêtés portant démission, les indemnisations attribuées aux membres du jury des concours, les bons de transport et de fret établis dans le cadre des congés bonifiés, les attestations de service fait
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000020781885 (source JORF)

délégation de signature

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Annick Da Silva attachée d'administration
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de ses attributions, les arrêtés relatifs aux mutations, aux promotions et aux renouvellements de détachement, les arrêtés relatifs aux congés de longue durée et de longue maladie, aux mi-temps thérapeutiques, aux temps partiels, les arrêtés portant démission, les indemnisations attribuées aux membres du jury des concours, les bons de transport et de fret établis dans le cadre des congés bonifiés, les attestations de service fait
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000020723641 (source JORF)

délégation de signature

11 Juin 2009 11/06/2009

De:	Annick Da Silva attachée d'administration
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de ses attributions, les arrêtés relatifs aux mutations, aux promotions et aux renouvellements de détachement, les arrêtés relatifs aux congés de longue durée et de longue maladie, aux mi-temps thérapeutiques, aux temps partiels, les arrêtés portant démission, les indemnisations attribuées aux membres du jury des concours, les bons de transport et de fret établis dans le cadre des congés bonifiés, les attestations de service fait
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000020563767 (source JORF)

délégation de signature

30 Avril 2009 30/04/2009

De:	Annick Da Silva attachée d'administration
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de ses attributions, les arrêtés relatifs aux mutations, aux promotions et aux renouvellements de détachement, les arrêtés relatifs aux congés de longue durée et de longue maladie, aux mi-temps thérapeutiques, aux temps partiels, les arrêtés portant démission, les indemnisations attribuées aux membres du jury des concours, les bons de transport et de fret établis dans le cadre des congés bonifiés, les attestations de service fait
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000020318350 (source JORF)

délégation de signature

28 Février 2009 28/02/2009

De:	Annick Da Silva attachée d'administration
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de ses attributions, les arrêtés relatifs aux mutations, aux promotions et aux renouvellements de détachement, les arrêtés relatifs aux congés de longue durée et de longue maladie, aux mi-temps thérapeutiques, aux temps partiels, les arrêtés portant démission, les indemnisations attribuées aux membres du jury des concours, les bons de transport et de fret établis dans le cadre des congés bonifiés, les attestations de service fait
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000019679924 (source JORF)

délégation de signature

24 Octobre 2008 24/10/2008

De:	Annick Da Silva attachée d'administration
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de ses attributions, les arrêtés relatifs aux mutations, aux promotions et aux renouvellements de détachement, les arrêtés relatifs aux congés de longue durée et de longue maladie, aux mi-temps thérapeutiques, aux temps partiels, les arrêtés portant démission, les indemnisations attribuées aux membres du jury des concours, les bons de transport et de fret établis dans le cadre des congés bonifiés, les attestations de service fait
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000019354407 (source JORF)

délégation de signature

23 Août 2008 23/08/2008

De:	Annick Da Silva attachée d'administration
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de ses attributions, les arrêtés relatifs aux mutations, aux promotions et aux renouvellements de détachement, les arrêtés relatifs aux congés de longue durée et de longue maladie, aux mi-temps thérapeutiques, aux temps partiels, les arrêtés portant démission, les indemnisations attribuées aux membres du jury des concours, les bons de transport et de fret établis dans le cadre des congés bonifiés, les attestations de service fait
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000018838005 (source JORF)

délégation de signature

24 Mai 2008 24/05/2008

De:	Annick Da Silva attachée d'administration
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de ses attributions, les arrêtés relatifs aux mutations, aux promotions et aux renouvellements de détachement, les arrêtés relatifs aux congés de longue durée et de longue maladie, aux mi-temps thérapeutiques, aux temps partiels, les arrêtés portant démission, les indemnisations attribuées aux membres du jury des concours, les bons de transport et de fret établis dans le cadre des congés bonifiés, les attestations de service fait
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000018681302 (source JORF)

délégation de signature

22 Avril 2008 22/04/2008

De:	Annick Da Silva attachée d'administration
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de ses attributions, les arrêtés relatifs aux mutations, aux promotions et aux renouvellements de détachement, les arrêtés relatifs aux congés de longue durée et de longue maladie, aux mi-temps thérapeutiques, aux temps partiels, les arrêtés portant démission, les indemnisations attribuées aux membres du jury des concours, les bons de transport et de fret établis dans le cadre des congés bonifiés et les attestations de service fait
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000000650916 (source JORF)

délégation de signature

01 Novembre 2007 01/11/2007

De:	Annick Da Silva attachée d'administration
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de ses attributions, les arrêtés relatifs aux mutations, aux promotions et aux renouvellements de détachement, les arrêtés relatifs aux congés de longue durée et de longue maladie, aux mi-temps thérapeutiques, aux temps partiels, les arrêtés portant démission, les indemnisations attribuées aux membres du jury des concours, les bons de transport et de fret établis dans le cadre des congés bonifiés, les attestations de service fait
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000000648237 (source JORF)

délégation de signature

28 Septembre 2007 28/09/2007

De:	Annick Da Silva attachée d'administration centrale
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de ses attributions, les arrêtés relatifs aux mutations, aux promotions et aux renouvellements de détachement, les arrêtés relatifs aux congés de longue durée et de longue maladie, aux mi-temps thérapeutiques, aux temps partiels, les arrêtés portant démission, les indemnisations attribuées aux membres du jury des concours, les bons de transport et de fret établis dans le cadre des congés bonifiés, les attestations de service fait
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000000276058 (source JORF)

délégation de signature

06 Mai 2007 06/05/2007

De:	Annick Da Silva attachée d'administration centrale
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de ses attributions, les arrêtés relatifs aux mutations, aux promotions et aux renouvellements de détachement, les arrêtés relatifs aux congés de longue durée et de longue maladie, aux mi-temps thérapeutiques, aux temps partiels, les arrêtés portant démission, les indemnisations attribuées aux membres du jury des concours, les bons de transport et de fret établis dans le cadre des congés bonifiés, les attestations de service fait
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000000428937 (source JORF)

délégation de signature

27 Février 2007 27/02/2007

De:	Da Silva (Annick)
Objet:	dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de la justice attaché d'administration centrale et reclassés au 2e échelon

date_debut="2003-09-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de la justice"

JORFTEXT000000429587 (source JORF)

nomination

22 Octobre 2003 22/10/2003

De:	Da Silva (Annick)
Objet:	élèves des instituts régionaux d'administration affectés en cette qualité dans les différents instituts selon la liste établie ci-après les candidats suivants admis aux concours d'accès aux instituts régionaux d'administration Institut régional d'administration de Lille
Groupe:	Institut régional d'administration de Lille

date_debut="2002-09-01"
eleve_ira="Lille"

JORFTEXT000000411722 (source JORF)

nomination

14 Janvier 2003 14/01/2003

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.